Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)

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Désignations

français
  • Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et de la Loi sur la marine marchande du Canada.

  • synonyme : Règlement sur les stations radio de navires CA déconseillé
anglais
  • Ship Station (Radio) Regulations, 1999 CA

    OBS: Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Canada Shipping Act.

  • synonyme : Ship Station Radio Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport par eau

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3c6ebb85c157b339/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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