organisme de bienfaisance enregistré

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Désignations

français
  • organisme de bienfaisance enregistré (correct,masculine noun)

    OBS: Organisme de bienfaisance enregistré. Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 248(1).

  • synonyme : organisme de charité enregistré déconseillé (masculine noun,obsolete)
anglais
  • registered charity (correct)

    OBS: Source: Income Tax Act, section 248(1).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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