instrument médical protégé par une clause d'exclusion

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • instrument médical protégé par une clause d'exclusion (proposal,masculine noun)

    OBS: Instrument médical exclu si le contexte est clair.

  • synonyme : instrument médical exclu (proposal,see observation,masculine noun)
anglais
  • grandfathered medical device

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Instruments et appareillages médicaux

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3d02fc03240a334f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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