Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque

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Désignations

français
  • Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque INT

    OBS: Washington, le 4 avril 1949. Signé par le Canada le 16 décembre 1997. Acceptation du Canada le 4 décembre 1998. En vigueur pour le Canada le 4 décembre 1998.

anglais
  • Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty INT

    OBS: Washington, April 4, 1949. Signed by Canada December 16, 1997. Acceptance by Canada December 4, 1998. In force for Canada December 4, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Traités et alliances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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