Consultation sur la divulgation du coût du crédit

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Consultation sur la divulgation du coût du crédit CA

    OBS: [Publié par le] Comité des mesures en matière de consommation (CMC) en janvier 2005.

anglais
  • Consultation on Cost of Credit Disclosure CA

    OBS: [Published by the] Consumer Measures Committee (CMC) in January 2005.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit commercial

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3d5088a5fa5bf2b2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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