traité séparé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • traité séparé (correct,masculine noun)
anglais
  • separate treaty (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
special convention between two parties excluding participation of third party.

Classement

Collections

Domaines

  • Traités et alliances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3da0fe3fab9613cf/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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