esprit d'impartialité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • esprit d'impartialité (correct,masculine noun)

    CONT: Il suffit que la cause soit entendue dans un esprit d'impartialité et conformément aux principes de justice fondamentale [...]

anglais
  • judicial spirit (correct)

    CONT: It is sufficient that the case has been heard in a judicial spirit and in accordance with the principles of substantial justice ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Théorie du droit

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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