Règlement de 1973 visant la Société Aquitaine du Canada Limitée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de 1973 visant la Société Aquitaine du Canada Limitée (correct)

    OBS: Loi sur les terres territoriales et Loi sur les concessions de terres publiques.

anglais
  • Aquitaine Company of Canada Ltd. Regulations, 1973 (correct)

    OBS: Territorial Lands Act and Federal Real Property Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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