Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998)

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Désignations

français
  • Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) CA

    OBS: Commission d'étude des indemnités des parlementaires : 1998, président Jean-Jacques Blais (Commission Blais); Aussi 1994, Commissaire, Charles Lapointe (Commission Lapointe). -- Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires : 1989, présidents Gerry St. Germain et Francis Fox (Commission St. Germain-Fox). -- Commission chargée d'étudier les traitements et les indemnités des députés et des sénateurs; 1985, présidents Coline Campbell et William H. Clarke (Commission Campbell-Clarke); Aussi 1980, présidents Léon Balcer et Cliff McIsaac (Commission Balcer-McIsaac); Aussi 1979, président Alfred D. Hales (Commission Hales). -- Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs: 1984, président, W. Clarke (Commission Clarke).

  • synonyme : Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires CA déconseillé
  • synonyme : Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs CA déconseillé
  • synonyme : Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs CA déconseillé
anglais
  • Commission to Review Allowances of Members of Parliament CA

    OBS: Commission to Review Allowances of Members of Parliament: 1998, Jean-Jacques Blais, chairperson (Blais Commission); Also 1994, chairman Charles Lapointe (Lapointe Commission); Also 1989, Gerry St. Germain, chairperson and Francis Fox, chairperson (St. Germain-Fox Commission). -- Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators: 1985, Coline Campbell, chairperson and William H. Clarke (Campbell-Clarke Commission); Also 1980, Léon Balcer, chairperson and Cliff McIsaac, chairperson (Balcer-McIsaac Commission); Also 1979, Alfred D. Hales, chairperson (Hales Commission). -- Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators: 1984, President, W. Clarke (Clarke Commission).

  • synonyme : Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators CA déconseillé
  • synonyme : Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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