société d'État

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Désignations

français
  • société d'État (correct,feminine noun)

    CONT: Une société d'État est une organisation gouvernementale qui opère en suivant le modèle du secteur privé ayant certains objectifs commerciaux et d'autres publics. Le terme société d'État englobe les sociétés d'État mères et les filiales en propriété exclusive.
    OBS: corporation de la Couronne : Bien que le terme «corporation de la Couronne» soit à éviter dans le sens de «société d'État», car le terme «corporation» employé seul désigne un ensemble de membres d'une même profession, il est encore utilisé dans certains textes législatifs et réglementaires et peut être employé dans le contexte de ces lois et règlements.

  • synonyme : société de la Couronne (correct,feminine noun)
  • synonyme : corporation de la Couronne (see observation,feminine noun)
anglais
  • Crown corporation (correct)

    CONT: A Crown corporation is a government organization that operates following a private sector model but usually has a mixture of commercial and public policy objectives. A Crown corporation means a parent Crown corporation or a wholly-owned subsidiary.

espagnol
  • empresa estatal CA
  • synonyme : entidad estatal CL

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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