permission à titre personnel

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Désignations

français
  • permission à titre personnel (correct,feminine noun,standardized)

    OBS: permission à titre personnel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • personal licence (correct)

    CONT: A right of user not annexed to land and not incident to a tenancy is ... a personal licence. (Gale on Easements, 14th ed., 1972, p. 55).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3f2c54c19e5782f5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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