Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur la pension de la fonction publique (Société du crédit agricole)

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Désignations

français
  • Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur la pension de la fonction publique (Société du crédit agricole) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

anglais
  • Order Amending Schedule I to the Public Service Superannuation Act (Farm Credit Corporation) CA

    OBS: Pursuant to the Public Service Superannuation Act, and the Financial Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion du personnel (Généralités)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3f5fbdc566b54d7a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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