cotisation patronale

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Désignations

français
  • cotisation patronale (correct,feminine noun)

    CONT: L'Agence du revenu du Canada perçoit [...] les cotisations des employés et des employeurs dans le cadre du Régime de pensions du Canada et les cotisations d'assurance-emploi des employés et des employeurs.
    OBS: Cotisation patronale : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991) et Loi sur l'assurance-emploi, 1996.

  • synonyme : cotisation d'employeur (correct,feminine noun)
  • synonyme : contribution de l'employeur (correct,feminine noun)
  • synonyme : cotisation de l'employeur (correct,feminine noun)
anglais
  • employer contribution (correct)

    CONT: Revenue Canada Agency collects ... employee and employer contributions under the Canada Pension Plan; and employee and employer premiums for Employment Insurance.

  • synonyme : employer assessment CA
  • synonyme : employer premium (correct)
  • synonyme : employer's premium (correct)
espagnol
  • cuota patronal (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Quote-part versée par l'employeur à un régime de retraite ou à un régime de prévoyance et généralement calculée en fonction des salaires ou de la masse salariale des participants actifs.
anglais
A sum paid by an employer to a group-insurance fund or for retirement benefits for employees.

Classement

Collections

Domaines

  • Avantages sociaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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