taxe de jauge

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • taxe de jauge (correct,feminine noun)

    CONT: Les personnes autorisées à percevoir les taxes de tonnage ou de jauge des navires peuvent [...] percevoir ces taxes sur le tonnage au registre des navires tel qu'il est déterminé par les règlements sur le jaugeage prévus par la présente loi [...].

  • synonyme : taxe de tonnage (correct,feminine noun)
anglais
  • tonnage rate (correct)

    CONT: A person having power to levy tonnage rates on ships may ... levy those tonnage rates on the register tonnage of the ships as determined by the tonnage regulations of this Act ...

espagnol
  • impuesto de tonelaje (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

espagnol
[Impuesto que] se cobra a los dueños de los buques que entran a puertos, por razón del número de toneladas de productos que descargan en ellos.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit maritime

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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