Règlement sur les aliénations domaniales

Désignations

français	Règlement sur les aliénations domaniales CA OBS: En vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz naturel
anglais	Crown Disposition Regulation CA OBS: Pursuant to The Oil and Gas Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Extraction du pétrole et du gaz naturel

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4171f2b973de4e0f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.