conseil d'arbitrage

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • conseil d'arbitrage (correct,masculine noun)

    OBS: En anglais, «board of adjudication» or «adjudication board» sert à désigner l'organisme qui tranche les griefs alors qu'en français, «conseil d'arbitrage» se définit comme un organisme qui tranche des litiges, des différends ou des griefs en matière de relations professionnelles. Voir le terme «arbitration board».

anglais
  • board of adjudication (correct)

    CONT: 94. (1) Where a grievance is referred to a board of adjudication, the board shall be composed of (a) one member of the Board, who shall be the chairman; and (b) two other persons, one nominated by each party.

  • synonyme : adjudication board (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit du travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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