Règlement sur les licences de câble sous-marin international

Désignations

français	Règlement sur les licences de câble sous-marin international CA OBS: En vertu de la Loi sur les télécommunications.
anglais	International Submarine Cable Licences Regulations CA OBS: Pursuant to the Telecommunications Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Télécommunications et postes telecommunications

Domaines

Télécommunications

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-419587d90412cd26/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.