proroger une session du Parlement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • proroger une session du Parlement (correct)

    CONT: Il est possible de proroger une session du Parlement par proclamation quand la Chambre siège ou est ajournée. La Chambre des communes et le Sénat sont alors tous deux prorogés jusqu’à l’ouverture de la prochaine session. Le Parlement se réunit pour une nouvelle session de façon normale à la date fixée par la proclamation.
    OBS: «Proroger», c'est maintenir une situation donnée après la date à laquelle elle devait initialement ou cesser ou disparaître. Ainsi on proroge un délai ou une autorisation qui vient à échéance.

anglais
  • prorogue a session of Parliament (correct)

    CONT: It is possible to prorogue a session of Parliament by proclamation when the House is sitting or during an adjournment. Both the House of Commons and the Senate then stand prorogued until the opening of the next session. Parliament meets for a new session in the normal manner on the date set in the proclamation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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