Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Résumé de l'étude d'impact de la réglementation CA

    OBS: Il s'agit d'un titre qui apparaît régulièrement dans la Gazette du Canada, Partie II.

  • REIR abrév. CA
anglais
  • Regulatory Impact Analysis Statement CA

    OBS: Environment Canada.

  • RIAS abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Documents juridiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-41a6109d1e80535c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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