droit d'utilisation hors antenne

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • droit d'utilisation hors antenne (correct,masculine noun)
anglais
  • non-broadcast right (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Droit à verser pour utiliser une émission à des fins autres que la diffusion radiotélévisée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits d'auteur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-41fc008f589512b0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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