Contrôle des armes à feu : projet de loi C-80 et mesures connexes

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Désignations

français
  • Contrôle des armes à feu : projet de loi C-80 et mesures connexes CA

    OBS: Bibliothèque du Parlement du Canada. Étude générale, BP-248F.

anglais
  • Gun Control: Bill C-80 and Related Measures CA

    OBS: Library of Parliament of Canada. Backgrounder, BP-248E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-42ab07e8cff06692/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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