Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence CA
anglais
  • An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Lois et documents juridiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-432338fe48ba6a6b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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