Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une armes à feu historique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une armes à feu historique CA

    OBS: Publié par le Centre canadien des armes à feu, Justice Canada.

anglais
  • How the Law Applies to Me If...I Own Antique Firearms CA

    OBS: Published by the Canadian Firearms Centre, Justice Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-438464d614288235/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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