Règlement régissant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires des États-Unis

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement régissant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires des États-Unis CA

    OBS: DORS 52-159

anglais
  • Regulations governing flights of U.S. service aircraft over Canadian territory CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Forces aériennes

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-43ba98bc4f85c320/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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