autres moyens de mise en conformité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • autres moyens de mise en conformité (masculine noun,plural)
  • AMMC abrév. (masculine noun,plural)
anglais
  • alternate means of compliance
  • AMOC abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Législation et réglementation (Transports)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-446f1037b8e9dbad/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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