Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, le Règlement de 1987 sur la télédiffusion et le Règlement de 1990 sur les services spécialisés

Désignations

français	Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, le Règlement de 1987 sur la télédiffusion et le Règlement de 1990 sur les services spécialisés CA OBS: En vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
anglais	Regulations Amending the Radio Regulations, 1986, the Television Broadcasting Regulations, 1987 and the Specialty Services Regulations, 1990 CA OBS: Pursuant to the Broadcasting Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Électricité electricity

Domaines

Radiodiffusion

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.