Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994)

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Désignations

français
  • Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) (correct,masculine noun)

    OBS: Loi sur la Commission canadienne du blé.

  • synonyme : Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (correct,masculine noun)
anglais
  • Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations (correct)

    OBS: Canadian Wheat Board Act.

  • synonyme : Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques fédéraux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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