marque de commerce projetée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • marque de commerce projetée (correct,feminine noun)

    OBS: Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».
    OBS: Le terme «marque de commerce» désigne la marque qui est apposée par celui qui commercialise un produit sans en être le fabricant.

  • synonyme : marque projetée (correct,feminine noun)
anglais
  • proposed trademark (correct)

    CONT: Make a list of proposed trademarks that suit your business or the product or service ...
    OBS: According to the Canadian dictionaries consulted, ""trademark"" is the preferred spelling.

  • synonyme : proposed trade-mark (correct)
  • synonyme : proposed mark (correct)
  • synonyme : proposed trade mark (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Marque qu'une personne projette d'employer pour distinguer, ou de façon à distinguer, les marchandises fabriquées, vendues, données à bail, louées ou les services loués ou exécutés, par elle, des marchandises fabriquées, vendues, données à bail ou louées ou des services loués ou exécutés, par d'autres.
anglais
... a mark that is proposed to be used by a person for the purpose of distinguishing or so as to distinguish wares or services manufactured, sold, leased, hired or performed by him from those manufactured, sold, leased, hired or performed by others.

Classement

Collections

Domaines

  • Marques de commerce (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-450f2ea3fe0d28e2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken