marques de commerce opposées

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • marques de commerce opposées (correct,feminine noun,plural)

    CONT: Marques en conflit [...] Une marque est considérée comme étant en conflit avec une marque notoire lorsque cette marque ou un de ses éléments essentiels constitue une reproduction, une imitation, une traduction ou une translittération, susceptible de créer une confusion, de la marque notoire et est utilisé, fait l'objet d'une demande d'enregistrement ou est enregistré pour des produits ou des services qui sont identiques ou similaires aux produits ou aux services auxquels la marque notoire s'applique.
    CONT: Le tribunal relève qu'il n'est pas compétent pour trancher d'une éventuelle contrefaçon des autres marques opposées, celles-ci étant soient étrangères soient internationales mais ne visant pas la France.
    OBS: Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce»

  • synonyme : marques opposées (correct,feminine noun,plural)
  • synonyme : marques de commerce en conflit (correct,plural)
  • synonyme : marques en conflit (correct,plural)
anglais
  • conflicting trademarks (correct,plural)

    CONT: Conflicting Marks ... A mark shall be deemed to be in conflict with a well-known mark where that mark, or an essential part thereof, constitutes a reproduction, an imitation, a translation, or a transliteration, liable to create confusion, of the well-known mark, if the mark, or an essential part thereof, is used, is the subject of an application for registration, or is registered, in respect of goods and/or services which are identical or similar to the goods and/or services to which the well-known mark applies.
    CONT: The court compares the conflicting trademarks as to similarity in sound, sight, and meaning. It is not necessary that the parties sell directly competing goods for likelihood of confusion to occur...
    OBS: The general term ""mark"" is often used in texts as an elliptical variant of ""trademark.""

  • synonyme : conflicting marks (correct,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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