dirigeant d'une personne morale

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Désignations

français
  • dirigeant d'une personne morale (correct,masculine noun)

    CONT: Les administrateurs et dirigeants d'une personne morale font preuve de la diligence voulue pour faire en sorte que celle-ci se conforme : a) à la présente loi et à ses règlements; b) aux ordres et directives du ministre ou des agents de l'autorité ou réviseurs, aux interdictions qu'ils édictent ou aux obligations qu'ils imposent. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

  • synonyme : dirigeante d'une personne morale (correct,feminine noun)
  • synonyme : dirigeant d'une société (correct,masculine noun)
  • synonyme : dirigeante d'une société (correct,feminine noun)
anglais
  • corporate officer (correct)

    CONT: Every director and officer of a corporation shall take all reasonable care to ensure that the corporation complies with (a) this Act and the regulations; and (b) orders and directions of, and prohibitions and requirements imposed by, the Minister and enforcement officers and review officers. [Canadian Environmental Protection Act]

  • synonyme : officer of a corporation (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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