L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange

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Désignations

français
  • L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange CA

    OBS: Chambre des Communes. Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Premier rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international. Bill Graham, député, Président du Comité. Colleen Beaumier, députée, Présidente du Sous-comité. Avril 1998.

anglais
  • International Child Abduction : Issues for Reform CA

    OBS: House of Commons. Fourth Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade. First Report of the Sub-Committee on Human Rights and International Development. Bill Graham, M.P., Chair of the Committee. Colleen Beaumier, M.P., Chair of the Sub-Committee. April 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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