Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Kluane, Yukon)

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Désignations

français
  • Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Kluane, Yukon) (correct,see observation,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur les terres territoriales.
    OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

anglais
  • Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Kluane First Nation, Y.T.) (correct)

    OBS: Pursuant to the Territorial Lands Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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