Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche (correct)
anglais
  • Agreement between Canada and France on their Mutual Fishing Relations (correct)

    OBS: Agreement between Canada and France, Ottawa, March 27, 1972.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit international public

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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