preuve des documents

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • preuve des documents (feminine noun)

    OBS: Loi 1971.

anglais
  • proof of documents
espagnol
  • prueba de los documentos (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la preuve

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-46b9e137c503e701/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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