commissaire spécial

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Désignations

français
  • commissaire spécial (masculine noun)

    OBS: Source pour «commissaire ad hoc» : Loi sur les pensions, art. 3(3).
    OBS: Source pour «commission spéciale» : Lexique d'ACC [Anciens Combattants Canada].

  • synonyme : commissaire ad hoc (masculine noun)
anglais
  • ad hoc commissioner

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques fédéraux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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