Guide abrégé de la référence juridique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Guide abrégé de la référence juridique CA

    OBS: Cour suprême du Canada. 5e édition publiée en 2005. 2e et 3e édition publiées sous le titre : Guide de rédaction.
    OBS: Texte en français et en anglais.

  • synonyme : Guide de rédaction CA déconseillé
anglais
  • Abridged Style Manual CA

    OBS: Supreme Court of Canada. 5th edition published in 2005. 2nd and 3rd edition published under title: Style Manual.
    OBS: Text in English and French.

  • synonyme : Style Manual CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit judiciaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-473bb96127f4fa5d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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