organisation inuite désignée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • organisation inuite désignée (correct,feminine noun)

    OBS: S'entend : a) soit de la Tungavik; b) soit, à l'égard d'une fonction prévue par l'Accord, de l'organisation désignée en vertu de l'article 39.1.3 pour assumer cette fonction.

  • OID abrév. (correct,feminine noun)
anglais
  • designated Inuit organization (correct)

    OBS: Means (a) the Tungavik, or (b) in respect of a function under the Agreement, any of the Organizations that has been designated under Section 39.1.3 as responsible for that function ....

  • DIO abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit constitutionnel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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