comité de gestion des documents

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Désignations

français
  • comité de gestion des documents (masculine noun)

    CONT: Le conseil municipal nomme, dans l'arrêté visé au paragraphe (2), un comité de gestion des documents chargé de faire des recommandations au conseil municipal [...]

anglais
  • records committee (correct)

    CONT: In a by-law passed under subsection (2), council shall appoint a records committee, which shall make recommendations to council ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit municipal

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4789ac504bc99e2f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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