Assemblée du Canada

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Désignations

français
  • Assemblée du Canada (correct,feminine noun)
anglais
  • Assembly of Canada (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Parlement commun au Bas-Canada et au Haut-Canada sous le régime de l'Acte d'Union, 1840.
anglais
The joint parliament of preconfederation Lower Canada and Upper Canada under the Union Act, 1840.

Classement

Collections

Domaines

  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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