examen ordinaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • examen ordinaire (correct,masculine noun)

    CONT: L'IPIC (Institut de la propriété intellectuelle du Canada] appuie la proposition, mais souhaite aller un peu plus loin et recommande que le changement proposé s'applique également aux demandes assujetties à un examen ordinaire.

anglais
  • normal examination (correct)

    CONT: The examiner will then issue an office action indicating allowable claims; other claims will be rejected or objected to with written arguments as in normal examination.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Droits d'auteur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-47bc87bf2b4699ec/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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