corps de règles générales du droit

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Désignations

français
  • corps de règles générales du droit

    OBS: Source : d'après René-Jean Dupuy, Océan partagé, 1979. Domaine : droit de la mer.

anglais
  • general body of law

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la mer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4822c84ba5f7995f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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