Groupe de travail sur les questions financières liées aux AR

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Désignations

français
  • Groupe de travail sur les questions financières liées aux AR (unofficial,masculine noun)

    OBS: Groupe de travail créé dans le cadre du projet de restructuration des activités liées aux ajouts aux réserves (AR).

anglais
  • ATR Fiscal Working Group

    OBS: ATR: addition to reserves.

  • synonyme : ATR Fiscal Issues Working Group

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4825a9926f201438/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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