Loi sur les pénitenciers

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur les pénitenciers (correct,feminine noun)
  • synonyme : Acte des pénitenciers (correct,masculine noun)
  • synonyme : Loi des pénitenciers déconseillé (former designation,correct,feminine noun)
  • synonyme : Acte concernant les pénitenciers et les directeurs préposés à leur administration, et pour d'autres fins déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
  • synonyme : Acte des pénitenciers de 1875 déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
anglais
  • Penitentiary Act (correct)
  • synonyme : An Act respecting Penitentiaries, and the Directors thereof, and for other purposes (correct)
  • synonyme : Penitentiary Act of 1875 déconseillé (former designation,correct)
espagnol
  • Ley de penitenciarías (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration pénitentiaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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