requête en cours

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Désignations

français
  • requête en cours (correct,feminine noun)

    CONT: Questions à discuter. Ces questions comprennent notamment : [...] toute requête en cours ou anticipée et la date limite pour l'audition des requêtes.

anglais
  • pending motion (correct)

    CONT: To limit or extend the time that will be devoted to discussion of a pending motion or to modify or remove limitations already imposed on discussion.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Règles de procédure

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-494314e51912d5aa/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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