certificat d'annulation d'immatriculation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • certificat d'annulation d'immatriculation (masculine noun)

    OBS: Source(s) : Tarif des droits d'immatriculation des navires, Gazette II, DORS 95-274.

anglais
  • certificate of deletion of registry

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport par eau

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-49786b53888644dd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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