norme de la décision raisonnable simpliciter

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • norme de la décision raisonnable simpliciter (correct,feminine noun)

    OBS: norme de la décision raisonnable simpliciter; norme de la raisonnabilité pure et simple; norme du simple caractère raisonnable : termes tirés du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

  • synonyme : norme de la raisonnabilité pure et simple (correct,feminine noun)
  • synonyme : norme du simple caractère raisonnable (correct,feminine noun)
anglais
  • reasonableness simpliciter standard (correct)
  • synonyme : standard of reasonableness simpliciter (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité nationale et internationale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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