Troubles mentaux et droit pénal canadien

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Désignations

français
  • Troubles mentaux et droit pénal canadien CA

    OBS: Ottawa, Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire, Octobre 1999. (PRB99-22F).

anglais
  • Mental Disorder and Canadian Criminal Law CA

    OBS: Ottawa, Library of Parliament, Parliamentary Research Branch (PRB), October 1999. (Parliamentary Research Brief, PRB99-22E).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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