Programme de surveillance des rejets et de l'environnement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme de surveillance des rejets et de l'environnement (masculine noun)

    OBS: Le titulaire de permis doit, au plus tard le 31 décembre 2002, (a) répondre, d'une manière que la Commission ou une personne autorisée par celle-ci juge acceptable, aux trois avis d'action non réglés qui découlent de l'évaluation du Programme de surveillance des rejets et de l'environnement, faite par le personnel de la CCSN en décembre 1997 [...]

anglais
  • Emissions and Environmental Monitoring Program

    OBS: The licensee shall, no later than December 31, 2002, (a) respond, in a manner acceptable to the Commission or a person authorized by the Commission, to the three remaining action notices from the December 1997 CNSC staff evaluation of the facility's Emissions and Environmental Monitoring Program ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion environnementale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4b3509d10b40eafb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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