numéro de permis

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • numéro de permis (masculine noun)

    CONT: Sauf lorsqu'il mène des opérations sur le terrain, le titulaire de permis affiche à l'endroit spécifié dans le permis ou, à défaut, dans un endroit bien en évidence sur les lieux de l'activité autorisée : a) une copie du permis, avec ou sans son numéro, et un avis indiquant l'endroit où tout document mentionné dans le permis peut être consulté [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

anglais
  • licence number (correct)

    CONT: Every licensee other than a licensee who is conducting field operations shall post, at the location specified in the licence or, if no location is specified in the licence, in a conspicuous place at the site of the licensed activity, (a) a copy of the licence, with or without the licence number, and a notice indicating the place where any record referred to in the licence may be consulted ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Documents officiels

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4b4e5e122d077bb7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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