programme d'examen en trois phases

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • programme d'examen en trois phases (correct)

    OBS: Programme mis en place par le Bureau de brevets américains visant à examiner une demande de brevet de manière accélérée en trois phases. Il y a un coût qui est relié à chaque phase du traitement de la demande, (Phase I) priorité du traitement de la demande ( coût 10000 dollars), (Phase II) demande examinée selon les procédures normales (coût 4000 dollars) et (Phase III) demande de brevet examinée dans un délai de 30 mois.

  • synonyme : programme d'examen de brevet en trois phases (correct,masculine noun)
anglais
  • Three Track Examination Program (correct)

    OBS: Under the Three-Track Program, applications may be given priority treatment (Track One), be examined under standard examination procedures (Track Two), or delayed for up to 30 months at the applicant's request (Track Three). Presently, under standard examination procedures, an application reaches a final disposition after an average time of about three years.

  • synonyme : Three-Track Program US

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4c67fdda3c1a9423/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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